Conditions générales de vente

• Via le site www.eurodrapeau.com (catalogue en ligne, devis, commandes directes, pages privées BtoB).
• Par devis, bon de commande, ou contrat signé avec un commercial.
• En location de matériel. 

Commande en ligne : Validation du panier + acceptation des CGV (case à cocher).
Devis commercial : Signature du devis avec mention “Bon pour accord” ou retour de courriel explicite.
Pré-commande web BtoB site eurodrapeau.com : Validation définitive sous 48h par le commercial (avec ajustement des frais de port/logistique).

Toute commande vaut acceptation irrévocable des CGV.

Validité : 30 jours (sauf mention contraire).
Contenu : Prix HT, descriptif des produits/prestations, délais indicatifs, frais de port (si inclus), conditions de règlement.
Modifications :
Si le volume des prestations est sous-estimé, Atelier Le Mée peut facturer le surplus sur la même base tarifaire.
Toute modification de commande par le client annule les délais initiaux. 

Paiement intégral requis pour les produits disponibles en achat direct.
Frais de port en sus si non indiqués dans le panier (cf. §3.6). 

Processus : 

Le client passe une pré-commande via son espace dédié.
Le commercial envoie un devis définitif sous 48h (avec frais de port/logistique).
Validation par le client = commande ferme.

Paiement : À réception du devis définitif (modalités au §7). 

Annulation avant production : facturation 30% du montant du devis.
Annulation avec production en cours : facturation 100% du montant du devis.

Les acomptes versés restent acquis à hauteur des frais appliqués. 

Atelier Le Mée peut proposer un produit équivalent ou supérieur.
Pas de responsabilité en cas de rupture de stock ou force majeure.

Le client garantit déterminer les droits d’utilisation des visuels/textes fournis.
Atelier Le Mée décline toute responsabilité en cas de litige (contrefaçon, droits d’auteur). 

Fichier vectoriel Illustrator type .eps, .ai, .pdf (textes vectorisés)
Fichier image Photoshop type .psd, .tiff (échelle 1/10 à 800 DPI)

Les fichiers non conformes seront retournés pour correction (délais reportés). 

Adresse d’envoi : fichier(arobase)atelier-lemee.com (dès que possible après commande).
Bon à tirer (BAT) :

• 3 premières versions incluses dans le prix du BAT.
• Au-delà, refacturation d’un BAT pour les suivantes.
• Délai de livraison validé uniquement après accord/signature du BAT. 

Tarification horaire pour toute prestation de création ou retouche graphique. 

Dimensions : ±5% (normes industrielles).
Couleurs : Proximité maximale avec la gamme PANTONE fournie (écarts possibles selon supports).

Prix HT, hors frais de port (sauf mention “port inclus”). 

Majoration pour urgences : 

• +10% pour un délai <11 jours.
• +20% pour un délai <6 jours. 

En sus si non indiqués sur le devis ou le panier en ligne. 

Devis spécifique pour : 

• Livraisons hors France métropolitaine (UE, DOM-TOM, international).
• Produits hors gabarit ou palettisés. 

Transfert de propriété : À réception du paiement intégral.
Transfert des risques : Dès livraison au client.

Indicatifs, à compter de : 

• La réception de l’acompte (pour devis).
• Avec la validation/signature du BAT.

Retards : Pas d’annulation ni indemnité possible (sauf faute grave prouvée). 

Vérification obligatoire sous 48h : 

• État des produits (emballage, quantité, conformité).
• Réclamation : Envoyer photos + description à contact(arobase)atelier-lemee.com ou auprès du commercial avec qui vous avez traité.

Livraison au rez-de-chaussée (étages exclus sauf accord écrit). 

Non inclus sauf mention contraire (facturés en sus). 

France métropolitaine : Tarifs standards. 

Autres destinations : Devis sur demande (contact commercial).

• Aux dates/heures prévues (dans nos locaux).
• Prolongation : Demande 24h à l’avance + accord écrit (tarif ajusté). 

État du matériel : Vérifié avant location et restitution (réparations facturées si dégradation).

Commande en ligne : Paiement intégral (CB, virement, chèque). 

Devis standard :

• Commande > à 400 euros : acompte de 50% à la commande, solde avant livraison (sauf accord spécifique).
• Commande < à 400 euros : paiement de la totalité à la commande.

Pré-commande web BtoB : Paiement après validation du devis définitif. 

Pénalités de retard : 1,5% par mois (taux légal). 

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (en application du décret n° 2012-1115) 

Suspension des livraisons en cours. 

Si le client a des impayés, Atelier Le Mée peut refuser d’honorer une nouvelle commande sans indemnité.

2 ans (sauf logiciels : 3 mois). 

Exclusions : 

• Mauvaise utilisation, négligence, usure normale.
• Intervention d’un tiers non agréé.
• Force majeure. 

Retour sous 15 jours (à vos frais) avec :

• Description du défaut + photos
• Copie de facture + numéro de série
• Réparation/remplacement à nos frais (si vice avéré). 

Atelier Le Mée ne couvre aucun dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, image, etc.). 

Installations sur site avec intervention électrique : Le client doit fournir une note de calcul électrique attestant de la capacité de la structure (sinon, pas de responsabilité en cas d’incident).

Tous les documents (maquettes, plans, photos, vidéos) restent notre propriété. 

Cession des droits :
Uniquement par contrat écrit (usage des créations par le client soumis à accord). 

Utilisation des produits personnalisés :
Nous pouvons les photographier pour notre catalogue/site/réseaux sociaux (sauf opposition écrite du client).

Traitées selon notre politique RGPD. 

Finalités :
Gestion des commandes, relation client.

Droit français. 

Tribunal de Commerce de Rennes (compétence exclusive).

Force majeure : Exonération de responsabilité (grèves, intempéries, pandémie, etc.). 

Nullité partielle : Une clause inapplicable n’affecte pas la validité des autres. 

Non-renonciation : Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.